Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gelais

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gelais ?

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Gelais ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Déclaration de travaux à Saint-Gelais : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Gelais ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Gelais ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Gelais.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Gelais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Gelais ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gelais ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Gelais, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Gelais : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

La mairie de Saint-Gelais est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Gelais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Gelais peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Gelais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gelais gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Gelais

À Saint-Gelais, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.