Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Généroux

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Généroux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Généroux ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Généroux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Généroux, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Généroux propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Généroux ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Généroux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Généroux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Généroux est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Généroux. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Généroux qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Généroux à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Saint-Généroux propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Généroux ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Généroux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Généroux

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Généroux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Généroux en fait bien sûr partie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Généroux

Dans la localité de Saint-Généroux, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.