Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Georges-de-Noisné.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Georges-de-Noisné peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Georges-de-Noisné ?

À Saint-Georges-de-Noisné, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Georges-de-Noisné ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Georges-de-Noisné

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Georges-de-Noisné, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Georges-de-Noisné ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...