Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Rex

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Rex

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Rex ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Georges-de-Rex ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Georges-de-Rex, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Georges-de-Rex ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Rex : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Georges-de-Rex, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Georges-de-Rex. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Georges-de-Rex pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Georges-de-Rex ?

À Saint-Georges-de-Rex comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-de-Rex

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Rex

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Georges-de-Rex

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Georges-de-Rex ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.