Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Longue-Chaume : renseignements utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-de-Longue-Chaume ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Germain-de-Longue-Chaume comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Germain-de-Longue-Chaume. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Germain-de-Longue-Chaume ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Saint-Germain-de-Longue-Chaume. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Longue-Chaume ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Germain-de-Longue-Chaume ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Germain-de-Longue-Chaume ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.