Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacques-de-Thouars

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-de-Thouars

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jacques-de-Thouars est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Saint-Jacques-de-Thouars : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Jacques-de-Thouars concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-de-Thouars : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jacques-de-Thouars pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Jacques-de-Thouars : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Jacques-de-Thouars comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jacques-de-Thouars

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jacques-de-Thouars ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Saint-Jacques-de-Thouars, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Jacques-de-Thouars

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jacques-de-Thouars qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Jacques-de-Thouars gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Saint-Jacques-de-Thouars.