Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Jean-de-Thouars : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Jean-de-Thouars ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Jean-de-Thouars, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Thouars ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Thouars, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thouars : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-de-Thouars. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Thouars qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Thouars, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Saint-Jean-de-Thouars est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Jean-de-Thouars n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.