Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-de-la-Martinière

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-la-Martinière

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-de-la-Martinière ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration de travaux à Saint-Léger-de-la-Martinière : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Léger-de-la-Martinière ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Léger-de-la-Martinière. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Saint-Léger-de-la-Martinière : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Léger-de-la-Martinière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-de-la-Martinière

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-la-Martinière ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-de-la-Martinière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Léger-de-la-Martinière. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Saint-Léger-de-la-Martinière délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Léger-de-la-Martinière et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Léger-de-la-Martinière.