Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maixent-l'École

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maixent-l'École

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maixent-l'École ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maixent-l'École.

Un projet de travaux à Saint-Maixent-l'École ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Maixent-l'École ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Maixent-l'École, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Maixent-l'École ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Maixent-l'École

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Maixent-l'École ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maixent-l'École : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Maixent-l'École. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

La mairie de Saint-Maixent-l'École est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Maixent-l'École n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Maixent-l'École qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Maixent-l'École s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Maixent-l'École comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.