Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marc-la-Lande

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-la-Lande ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Marc-la-Lande ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-la-Lande ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Saint-Marc-la-Lande : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Marc-la-Lande ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-la-Lande : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Marc-la-Lande et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Marc-la-Lande et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Plan cadastral à Saint-Marc-la-Lande : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Marc-la-Lande ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Marc-la-Lande.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Marc-la-Lande ?

À Saint-Marc-la-Lande, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme Saint-Marc-la-Lande : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Marc-la-Lande. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Marc-la-Lande qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Marc-la-Lande ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Marc-la-Lande, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-la-Lande ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Marc-la-Lande. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.