Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Bernegoue

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bernegoue

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Bernegoue ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-de-Bernegoue.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martin-de-Bernegoue comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-de-Bernegoue

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-de-Bernegoue : pour quels travaux ?

Dans la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-de-Bernegoue. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-de-Bernegoue ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bernegoue

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bernegoue ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Martin-de-Bernegoue ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.