Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Saint-Maixent est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'habite à Saint-Martin-de-Saint-Maixent, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Martin-de-Saint-Maixent ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Martin-de-Saint-Maixent en fait bien sûr partie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Saint-Maixent qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-de-Saint-Maixent délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).