Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maxire

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Maxire facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maxire est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Maxire

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Maxire à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maxire

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maxire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Maxire ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Maxire et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Maxire. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Maxire pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Maxire : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Maxire peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Maxire comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Maxire étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Maxire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maxire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maxire pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.