Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

Autorisation d'urbanisme à Saint-Médard : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Médard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Médard.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Médard à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Saint-Médard vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Médard ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Médard peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Médard

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Médard ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Médard doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Médard ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Médard, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Médard. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Médard ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Médard. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Médard. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Médard ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Médard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Médard, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).