Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-en-Gâtine

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-en-Gâtine

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Paul-en-Gâtine doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Travaux à déclarer à Saint-Paul-en-Gâtine

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Paul-en-Gâtine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Paul-en-Gâtine pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Paul-en-Gâtine, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Paul-en-Gâtine

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Paul-en-Gâtine ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Paul-en-Gâtine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Paul-en-Gâtine ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Paul-en-Gâtine

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Paul-en-Gâtine et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Paul-en-Gâtine et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.