Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Symphorien

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Symphorien : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Symphorien ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Symphorien

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Symphorien ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Symphorien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Symphorien ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Symphorien ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Symphorien, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Symphorien

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Symphorien ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Symphorien, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Symphorien ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Symphorien ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Symphorien comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Symphorien ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Symphorien. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Symphorien a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.