Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-la-Châtre

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-la-Châtre ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vincent-la-Châtre doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-la-Châtre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-la-Châtre, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Vincent-la-Châtre : de nombreuses villes le proposent à présent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Vincent-la-Châtre

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Saint-Vincent-la-Châtre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Vincent-la-Châtre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Vincent-la-Châtre

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Vincent-la-Châtre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Vincent-la-Châtre qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Vincent-la-Châtre étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Vincent-la-Châtre, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Saint-Vincent-la-Châtre : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.