Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Blandine

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Blandine

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Blandine est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sainte-Blandine ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Sainte-Blandine

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sainte-Blandine

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Sainte-Blandine ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Sainte-Blandine ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Sainte-Blandine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Blandine : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Blandine, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Sainte-Blandine propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Blandine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Blandine et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sainte-Blandine ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.