Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Gemme ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sainte-Gemme ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Gemme. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Gemme ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Gemme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Gemme pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sainte-Gemme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sainte-Gemme

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Sainte-Gemme et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Gemme ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Sainte-Gemme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Gemme

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Sainte-Gemme ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Gemme

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.