Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Néomaye

Autorisation urbanisme Sainte-Néomaye : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Néomaye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Néomaye.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Sainte-Néomaye. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Sainte-Néomaye.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Néomaye

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Sainte-Néomaye : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Néomaye ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Néomaye pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Sainte-Néomaye : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sainte-Néomaye ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Sainte-Néomaye délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Sainte-Néomaye et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Sainte-Néomaye vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sainte-Néomaye et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sainte-Néomaye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.