Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Ouenne

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Ouenne : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Ouenne ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Ouenne

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Ouenne ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Sainte-Ouenne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Ouenne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sainte-Ouenne, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Sainte-Ouenne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Sainte-Ouenne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Ouenne peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Sainte-Ouenne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sainte-Ouenne un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sainte-Ouenne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Ouenne à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Ouenne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Ouenne

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.