Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Soline

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Soline

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Soline ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Sainte-Soline comme ailleurs, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Sainte-Soline

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Soline qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sainte-Soline un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Soline gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Sainte-Soline : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sainte-Soline, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Soline : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Soline ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sainte-Soline, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Soline ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Soline à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Sainte-Soline ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.