Tout savoir sur l’urbanisme à Sauzé-Vaussais

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sauzé-Vaussais

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sauzé-Vaussais ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sauzé-Vaussais ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Sauzé-Vaussais propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de Sauzé-Vaussais ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sauzé-Vaussais. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sauzé-Vaussais qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sauzé-Vaussais et en France d'une manière générale. Il est possible, à Sauzé-Vaussais et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Sauzé-Vaussais

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sauzé-Vaussais : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sauzé-Vaussais, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Sauzé-Vaussais : c'est le cas de nombreuses communes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sauzé-Vaussais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Sauzé-Vaussais. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sauzé-Vaussais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sauzé-Vaussais : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Sauzé-Vaussais

Dans la localité de Sauzé-Vaussais, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).