Tout savoir sur l’urbanisme à Secondigné-sur-Belle

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Secondigné-sur-Belle

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Secondigné-sur-Belle est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Secondigné-sur-Belle ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Secondigné-sur-Belle

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Secondigné-sur-Belle ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Secondigné-sur-Belle ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Secondigné-sur-Belle

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Secondigné-sur-Belle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Secondigné-sur-Belle : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Secondigné-sur-Belle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Secondigné-sur-Belle : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Secondigné-sur-Belle. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Secondigné-sur-Belle à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Secondigné-sur-Belle et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Secondigné-sur-Belle : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...