Tout savoir sur l’urbanisme à Soudan

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Soudan

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soudan est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Soudan

C'est le service d'urbanisme de Soudan qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Se rendre à la mairie de Soudan pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Soudan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Soudan

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Soudan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Soudan.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soudan : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Soudan pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Soudan et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Soudan et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les autorisations d'urbanisme à Soudan

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Soudan ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soudan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Soudan. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.