Tout savoir sur l’urbanisme à Tessonnière

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Tessonnière

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tessonnière ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Tessonnière ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Tessonnière, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Tessonnière et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Tessonnière) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Rôle du service urbanisme de Tessonnière ?

C'est le service d'urbanisme de Tessonnière qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Tessonnière délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tessonnière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Tessonnière.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Tessonnière.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tessonnière ?

Rendez-vous à la mairie de Tessonnière pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Tessonnière pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Tessonnière ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.