Tout savoir sur l’urbanisme à Thouars

Votre autorisation d'urbanisme à Thouars : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Thouars ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Thouars en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Thouars, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Thouars dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Thouars.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Thouars

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Thouars gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Thouars ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire à Thouars : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Thouars ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Thouars

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Thouars et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Thouars ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Thouars : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.