Tout savoir sur l’urbanisme à Tourtenay

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Tourtenay

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourtenay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Tourtenay.

La mairie de Tourtenay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Tourtenay ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Tourtenay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Tourtenay, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Tourtenay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Tourtenay. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Tourtenay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Tourtenay, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Tourtenay : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tourtenay

C'est le service d'urbanisme de Tourtenay qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Tourtenay un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Tourtenay : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Tourtenay : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Tourtenay ?

Rendez-vous à la mairie de Tourtenay pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.