Tout savoir sur l’urbanisme à Trayes

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Trayes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Trayes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Trayes ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Trayes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Trayes et en France d'une manière générale. Il est possible, à Trayes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Trayes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Trayes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Trayes. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Trayes et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Trayes qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Trayes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Trayes.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Trayes. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Trayes ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Trayes.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Trayes ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Trayes : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Trayes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.