Tout savoir sur l’urbanisme à Vasles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vasles facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vasles ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Vasles

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Vasles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Vasles pourra aussi vous le fournir.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vasles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vasles, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville propose un service de dépôt numérique.

Permis de construire à Vasles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Vasles, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Vasles : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À Vasles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Vasles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vasles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.