Question 1

Autorisation urbanisme Viennay : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Viennay ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Les travaux suivants doivent être déclarés à Viennay

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la pose d'une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Viennay ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Permis de construire Viennay : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Viennay

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont possibles :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Question 7

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 8

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Viennay : les adresses à connaître

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Viennay, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Question 9

Est-ce que la mairie de Viennay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 10

Service urbanisme de la mairie de Viennay : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Viennay étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Question 11

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Viennay comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Viennay sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Tout savoir sur l'urbanisme à Viennay

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Viennay