Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-en-Bois

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Villiers-en-Bois

Commencer des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-en-Bois doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villiers-en-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Villiers-en-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Villiers-en-Bois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Villiers-en-Bois est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Villiers-en-Bois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Villiers-en-Bois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Peut-on se passer d'un permis de construire à Villiers-en-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Villiers-en-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villiers-en-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villiers-en-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Villiers-en-Bois : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Villiers-en-Bois, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villiers-en-Bois

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Villiers-en-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...