Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-en-Plaine

Autorisation urbanisme Villiers-en-Plaine : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-en-Plaine est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Villiers-en-Plaine : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villiers-en-Plaine ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-en-Plaine : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villiers-en-Plaine, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Villiers-en-Plaine offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Villiers-en-Plaine ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villiers-en-Plaine

À la mairie de Villiers-en-Plaine, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Villiers-en-Plaine ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villiers-en-Plaine

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration de travaux à Villiers-en-Plaine : pour quels projets ?

Dans la commune de Villiers-en-Plaine, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Villiers-en-Plaine

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villiers-en-Plaine. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.