Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Savin

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savin

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Savin doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Savin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Savin ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Savin et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Savin et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

À Saint-Savin, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Savin, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À Saint-Savin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savin ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Savin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Saint-Savin accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-Savin : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Savin ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Savin ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Savin, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Savin : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Savin qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Savin un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Savin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.