Tout savoir sur l’urbanisme à Fargues

Autorisation d'urbanisme à Fargues : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fargues ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fargues : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fargues, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fargues

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Fargues : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-ce que la mairie de Fargues peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fargues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fargues ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fargues, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fargues, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fargues ?

C'est le service d'urbanisme de Fargues qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fargues

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fargues sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Où trouver le plan cadastral de Fargues ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Fargues.