Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-le-Noble

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-le-Noble : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain-le-Noble est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire à Saint-Romain-le-Noble : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Romain-le-Noble, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Est-ce que la mairie de Saint-Romain-le-Noble peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-le-Noble

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-le-Noble, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Saint-Romain-le-Noble, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-le-Noble ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-le-Noble assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Romain-le-Noble ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Romain-le-Noble, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Romain-le-Noble, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-le-Noble : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Romain-le-Noble, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Romain-le-Noble : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Romain-le-Noble ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.