Tout savoir sur l’urbanisme à Autevielle-Saint-Martin-Bideren

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Autevielle-Saint-Martin-Bideren ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren

À Autevielle-Saint-Martin-Bideren, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Autevielle-Saint-Martin-Bideren, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Autevielle-Saint-Martin-Bideren. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Autevielle-Saint-Martin-Bideren : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Autevielle-Saint-Martin-Bideren, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Autevielle-Saint-Martin-Bideren ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Autevielle-Saint-Martin-Bideren ?

C'est le service d'urbanisme de Autevielle-Saint-Martin-Bideren qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Autevielle-Saint-Martin-Bideren et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Autevielle-Saint-Martin-Bideren et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.