Tout savoir sur l’urbanisme à Oloron-Sainte-Marie

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Oloron-Sainte-Marie

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oloron-Sainte-Marie est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Oloron-Sainte-Marie, comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Service d'urbanisme Oloron-Sainte-Marie : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Oloron-Sainte-Marie. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Oloron-Sainte-Marie gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan cadastral à Oloron-Sainte-Marie : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Oloron-Sainte-Marie ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Oloron-Sainte-Marie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oloron-Sainte-Marie : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Oloron-Sainte-Marie : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Oloron-Sainte-Marie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Oloron-Sainte-Marie ?

Rendez-vous à la mairie de Oloron-Sainte-Marie pour réaliser ces formalités. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Oloron-Sainte-Marie. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Oloron-Sainte-Marie concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Oloron-Sainte-Marie

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.