Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrillais

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrillais

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrillais ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Léger-de-Montbrillais est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Se rendre à la mairie de Saint-Léger-de-Montbrillais pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Léger-de-Montbrillais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Léger-de-Montbrillais, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Léger-de-Montbrillais ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrillais en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Léger-de-Montbrillais, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Léger-de-Montbrillais comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Léger-de-Montbrillais ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrillais

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrillais ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Léger-de-Montbrillais. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.