Tout savoir sur l’urbanisme à Caudiès-de-Fenouillèdes

Autorisation urbanisme Caudiès-de-Fenouillèdes : ce qu'il faut savoir

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Caudiès-de-Fenouillèdes doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes ?

À Caudiès-de-Fenouillèdes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Caudiès-de-Fenouillèdes ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Caudiès-de-Fenouillèdes ?

Le service d’urbanisme à Caudiès-de-Fenouillèdes comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Caudiès-de-Fenouillèdes : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Caudiès-de-Fenouillèdes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Caudiès-de-Fenouillèdes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Caudiès-de-Fenouillèdes ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Caudiès-de-Fenouillèdes ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Caudiès-de-Fenouillèdes. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Caudiès-de-Fenouillèdes ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.