Tout savoir sur l’urbanisme à La Pommeraye

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Pommeraye ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Pommeraye ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à La Pommeraye ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Pommeraye

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à La Pommeraye et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Pommeraye et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Pommeraye ?

Un service d’urbanisme à La Pommeraye comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à La Pommeraye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Pommeraye : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de La Pommeraye pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Pommeraye ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À La Pommeraye, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...