Tout savoir sur l’urbanisme à Louvigné

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Louvigné

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Louvigné doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Louvigné

À Louvigné comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Louvigné à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Louvigné ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Louvigné

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Louvigné ?

Un service d’urbanisme à Louvigné comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Louvigné ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Louvigné, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Louvigné : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Louvigné ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Louvigné, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Louvigné ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...