Tout savoir sur l’urbanisme à Mayenne

L'autorisation d'urbanisme à Mayenne : à savoir avant de commencer vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mayenne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Mayenne

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mayenne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Mayenne un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Mayenne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mayenne : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Mayenne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mayenne ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mayenne pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mayenne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Mayenne comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mayenne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mayenne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mayenne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Mayenne vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mayenne ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).