Tout savoir sur l’urbanisme à L'Île-d'Olonne

Autorisation urbanisme L'Île-d'Olonne : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à L'Île-d'Olonne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de L'Île-d'Olonne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de L'Île-d'Olonne, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de L'Île-d'Olonne ?

À la mairie de L'Île-d'Olonne, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de L'Île-d'Olonne ?

À L'Île-d'Olonne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à L'Île-d'Olonne

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à L'Île-d'Olonne : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de L'Île-d'Olonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Dans quelle mesure la mairie de L'Île-d'Olonne peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de L'Île-d'Olonne et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à L'Île-d'Olonne : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à L'Île-d'Olonne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à L'Île-d'Olonne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de L'Île-d'Olonne ?

C'est le service d'urbanisme de L'Île-d'Olonne qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.