Tout savoir sur l’urbanisme à Cannes

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Cannes

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cannes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Cannes.

J'ai déposé un permis de construire à Cannes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Cannes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Cannes ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Cannes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Cannes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cannes ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme Cannes : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Cannes comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Cannes gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cannes ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Cannes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cannes ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cannes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Cannes : de nombreuses municipalités le proposent à présent.