Tout savoir sur l’urbanisme à Rochebaudin

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rochebaudin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rochebaudin ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rochebaudin en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Rochebaudin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Rochebaudin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Rochebaudin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Rochebaudin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Rochebaudin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rochebaudin ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Rochebaudin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rochebaudin ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rochebaudin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rochebaudin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rochebaudin

À la mairie de Rochebaudin, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Rochebaudin ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Rochebaudin ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rochebaudin.