Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-du-Puy

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-du-Puy : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-du-Puy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Germain-du-Puy, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service d'urbanisme de Saint-Germain-du-Puy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Germain-du-Puy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-du-Puy délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Germain-du-Puy ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Germain-du-Puy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Germain-du-Puy.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Germain-du-Puy ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Germain-du-Puy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Germain-du-Puy ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Germain-du-Puy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Germain-du-Puy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Saint-Germain-du-Puy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Germain-du-Puy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-du-Puy ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.