Tout savoir sur l’urbanisme à Le Poinçonnet

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Le Poinçonnet ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Poinçonnet ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Le Poinçonnet, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Poinçonnet : quand aurai-je une réponse ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Poinçonnet : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Le Poinçonnet pourra aussi vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Le Poinçonnet peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Poinçonnet. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Le Poinçonnet un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Le Poinçonnet

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un carport...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Le Poinçonnet et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Le Poinçonnet et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Le Poinçonnet ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Poinçonnet ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Poinçonnet, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Le Poinçonnet propose un service de dépôt dématérialisé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.