Tout savoir sur l’urbanisme à Les Choux

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Les Choux

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Choux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Choux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Les Choux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Choux

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Les Choux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Mairie de Les Choux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Choux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Choux

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Les Choux : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Les Choux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Les Choux, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Les Choux. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.