Tout savoir sur l’urbanisme à Abbéville-la-Rivière

Votre autorisation d'urbanisme à Abbéville-la-Rivière : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Abbéville-la-Rivière ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Abbéville-la-Rivière ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Abbéville-la-Rivière, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Abbéville-la-Rivière dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Service d'urbanisme Abbéville-la-Rivière : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Abbéville-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Abbéville-la-Rivière ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Permis de construire à Abbéville-la-Rivière : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Abbéville-la-Rivière. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Abbéville-la-Rivière concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Abbéville-la-Rivière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Abbéville-la-Rivière : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Abbéville-la-Rivière, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Abbéville-la-Rivière. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Abbéville-la-Rivière : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Abbéville-la-Rivière : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...